Quels documents faut-il pour une expertise ? Une liste pratique

Plus l’information est complète, plus l’expertise est précise. Avec les bons documents, la visite se passe mieux et l’expert peut finaliser son rapport plus rapidement.

Toujours utiles

• L’acte de propriété ou le dernier acte d’achat, de donation ou de partage.
• Le certificat de performance énergétique (PEB ou EPC).
• Les plans du bien, si vous en disposez.
• Les données cadastrales, comme un extrait cadastral ou l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier.

Attestations et contrôles

• L’attestation amiante. En Flandre, elle est obligatoire lors de la vente de bâtiments construits avant 2001.
• Le rapport de contrôle de l’installation électrique.
• L’attestation du sol, surtout pour un terrain ou un bien professionnel.

Urbanisme et permis

• Les permis d’urbanisme ou d’environnement pour des extensions ou transformations.
• Les renseignements urbanistiques, si vous les avez déjà.

Pour un appartement

• L’acte de base et le règlement de copropriété.
• Les procès-verbaux récents de l’assemblée générale et le décompte du syndic.

Pour un bien loué

• Les baux et un aperçu des revenus locatifs.

Spécifiquement pour une succession

Mentionnez la date du décès et, si vous le savez, ce qui a changé dans le bien depuis. L’expertise se réfère à l’état du bien au jour du décès.

Il manque quelque chose ?

Pas de problème. L’expert peut demander lui-même de nombreux documents, et l’offre précise les pièces dont il a besoin de votre part.