Estimer la maison lors d’un divorce : fixer le prix de rachat

Divorce · 2 min. de lecture

Lors d’un divorce ou d’une fin de cohabitation, le logement familial est souvent le bien le plus important. Si l’un des partenaires veut le garder, il doit racheter la part de l’autre. Le montant de ce rachat dépend directement de la valeur de la maison.

Pourquoi une expertise neutre ?

Le partenaire qui reste a intérêt à une valeur basse, celui qui part à une valeur haute. Un expert immobilier indépendant est étranger à ces intérêts. Son rapport donne aux deux parties un point de départ commun.

Qu’est-ce qui détermine le prix de rachat ?

  • La valeur vénale de la maison, établie par l’expert.
  • La part de chaque partenaire dans la propriété.
  • Le solde restant du crédit hypothécaire.
  • D’éventuelles récompenses entre partenaires, par exemple pour des fonds propres investis dans la maison.

Le calcul de ce que chacun reçoit se fait avec le notaire ou vos avocats. L’expertise en fournit la base.

Quand faire estimer ?

Le plus tôt possible, dès qu’il est clair que la maison doit être partagée ou reprise. Plus vite une valeur objective est disponible, plus vite les négociations avancent.

Ensemble ou séparément ?

Le plus simple et le moins coûteux est un expert désigné conjointement par les deux partenaires. En cas de tensions, un seul partenaire peut aussi faire réaliser une expertise. Dans une procédure judiciaire, le juge peut lui-même désigner un expert.

Un rapport utilisable partout

Un rapport établi selon les European Valuation Standards décrit la maison, les points de comparaison et le calcul. Il est donc utilisable chez le notaire, à la banque qui finance la reprise et, si nécessaire, devant le tribunal.

Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les règles peuvent varier selon la région et évoluer. Discutez de votre situation avec votre notaire ou conseiller.

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