Donner une maison : pourquoi faire une expertise au préalable

De plus en plus de parents donnent de leur vivant un bien immobilier à leurs enfants. La donation d’une maison ou d’un terrain se fait toujours par acte notarié, et la valeur du bien détermine le montant des droits de donation.

Quelle valeur s’applique ?

Lors d’une donation, on déclare la valeur vénale du bien au moment de la donation. Ici aussi, l’administration peut vérifier si cette valeur est réaliste.

Pourquoi faire expertiser au préalable ?

• Vous connaissez le coût. Avec une valeur fiable, vous et le notaire pouvez estimer correctement les droits de donation.
• Un acte solide. Une valeur fondée sur un rapport d’expertise est plus difficile à contester, aujourd’hui comme demain.
• L’égalité entre enfants. Si vous donnez une maison à un enfant et autre chose à un autre, une valeur objective aide à traiter chacun équitablement et évite des discussions lors de la succession.

Donation avec réserve d’usufruit

Souvent, les parents donnent la nue-propriété et conservent l’usufruit : ils continuent à habiter la maison ou à percevoir le loyer. Dans ce cas aussi, la valeur du bien est le point de départ. Voyez avec votre notaire comment elle est utilisée dans votre situation.

Donation d’une partie d’un bien

Si vous donnez une part indivise, par exemple la moitié, on détermine d’abord la valeur de l’ensemble. L’expert peut tenir compte de la situation particulière du bien.

Planifier à temps

Demandez l’expertise avant de fixer le rendez-vous chez le notaire. Le rapport peut ainsi être joint au dossier et l’acte se déroule plus facilement.